Linea : Infos & conseils

1. Les risques du travail au noir

Personnel de maison non déclaré : quels sont les risques ?

Le marché des activités de service à la personne est l’un des secteurs où la fraude est très présente. Beaucoup préfèrent ne pas déclarer leur femme de ménage ou les personnes employées à domicile, car cela permet d’éviter de régler des impôts et des cotisations obligatoires.
Ne pas déclarer son personnel de maison peut avoir de lourdes conséquences aussi bien pour l’employeur que l’employée.

Personnel de maison non déclaré : les risques pour l’employé(e)

On a tous dans son entourage, un membre de la famille, un ami qui connaît quelqu’un qui peut faire des "petits travaux" sans être déclaré. Employer du personnel de maison sans le déclarer , c’est accepter la précarité de l’emploi : sans protection juridique et sociale, celui-ci ou celle-ci peut perdre son travail du jour au lendemain et sans raison valable. Il ou elle ne bénéficie d’aucune protection sociale : pas d’indemnités journalières pour maladie ou maternité, pas de droit au chômage à la fin du travail, pas de droits pour la retraite.
Si en plus de son travail illégal, votre personnel de maison perçoit des indemnités de chômage ou autres, celui-ci ou celle-ci risque leur suppression ou leur remboursement, ainsi qu’une lourde amende.

Personnel de maison non déclaré : les risques pour l’employeur

Outre le fait de n’avoir aucune garantie, ni assurance sur son travail, ne pas déclarer son personnel de maison peut également avoir des conséquences financières lourdes pour l’employeur : dommages et intérêts envers l’employée et d’amendes de l’AVS.
En cas d’accident, il devra rembourser les frais médicaux engagés et payer une indemnisation de préjudice.

2. Les contraintes du statut de particulier employeur

Les contraintes sont nombreuses et bien réelles :

• Procéder au recrutement et vérifier soi-même la qualité du salarié
• Assurer soi-même la formation du salarié et son évolution professionnelle
• S'assurer contre les casses, pertes de clés, ... occasionnés par son salarié
• Assurer la santé et la sécurité au travail de son salarié afin d'éviter que sa responsabilité ne soit engagée en cas d'accident du travail
• Remplacer l'intervenant en cas d'absence (maladie, congés maternité, vacances, ...)
• Gérer en direct les éventuels conflits avec le salarié
• Respecter scrupuleusement l'ensemble de la législation du travail ainsi que la convention collective des employés de maison (gestion des congés payés, annulations des interventions, grilles de rémunération, durée du travail, ...)

De plus, être employeur ne permet pas de bénéficier des nombreux avantages offerts par une société prestataire de service tel que l’entreprise Linea.